G-1.01, r. 3.01 - Règlement sur la formation continue obligatoire des géologues

Section 5 Disposition versions

2015-08-13

5. Au plus tard le 31 mai qui suit la fin de chaque période de référence, le géologue doit produire une déclaration de formation continue en complétant le formulaire prévu à cet effet par l’Ordre. La déclaration doit indiquer les activités de formation continue suivies et le nombre d’heures de formation accumulées.

L’Ordre peut exiger tout document ou renseignement permettant de vérifier que le géologue satisfait aux exigences du présent règlement, notamment les pièces justificatives permettant de déterminer les activités de formation continue suivies, leur durée, leur contenu, la personne, l’organisme ou l’établissement d’enseignement qui les ont offertes ainsi que, le cas échéant un document attestant leur réussite ou, à défaut d’évaluation, la participation à celles-ci.

Décision 2011-12-15, a. 5; Décision 15-06-17, a. 3.

2012-09-01

5. Au plus tard le 31 mai qui suit la fin de chaque période de référence, le géologue doit remplir et transmettre à l’Ordre un exemplaire du formulaire de déclaration de formation continue fourni par ce dernier indiquant les activités de formation continue suivies au cours de cette période de référence, le nombre d’heures de formation accumulées et, s’il y a lieu, les dispenses obtenues en vertu de la section III.

L’Ordre peut exiger tout document ou renseignement permettant de vérifier que le géologue satisfait aux exigences du présent règlement, notamment les pièces justificatives permettant de déterminer les activités de formation continue suivies, leur durée, leur contenu, la personne, l’organisme ou l’établissement d’enseignement qui les ont offertes ainsi que, le cas échéant un document attestant leur réussite ou, à défaut d’évaluation, la participation à celles-ci.

Décision 2011-12-15, a. 5.